0 · Problématique et vocabulaire

La page Projet FLAMMES établit ce que l'Autorité regardera. Celle-ci prend la chaise de Remondis — collecteur de déchets dangereux en France (Amblainville), industriel du nettoyage (Buchen) et exploitant d'incinérateurs en Allemagne — et pose une question plus étroite : quels actifs précis pourraient changer de mains, par quel chemin, et lesquels valent la peine d'être préparés ?

État du dossier : notifié le 28/05/2026 sous l'intitulé « Séché Environnement / Groupe MTF », mis en ligne par l'Autorité le 23/06/2026, observations des tiers attendues avant le 15/07/2026, phase 1 (ADLC, opérations en cours d'examen, capture du 10/10/2026). Aucune décision publiée à la date de cette page : le bandeau de veille ci-dessus le dira avant nous.

• Remède : ce qu'un acquéreur promet à l'Autorité pour obtenir l'autorisation. Structurel : céder un actif à un tiers agréé. Comportemental : donner accès à une capacité à des conditions non discriminatoires, cloisonner des informations.
• Agrément du repreneur : l'acheteur d'un actif cédé doit être indépendant, avoir les moyens et les compétences, et ne pas créer de nouveau problème de concurrence (M.9969, agrément du 28/10/2022, § 17, p. 4-5).
• ICPE, AIOT, Seveso, IED : une installation classée pour la protection de l'environnement est identifiée par un code AIOT sur Géorisques ; « Seveso seuil haut » signale les quantités de substances dangereuses les plus élevées ; la directive IED impose les meilleures techniques disponibles. Ces trois mentions disent ce qu'un repreneur achète réellement : une autorisation, et ses obligations.
• DD / DND : déchets dangereux / non dangereux. Plateforme DD : tri, regroupement et prétraitement avant traitement.
• Exposition (0 à 3) : le jugement, écrit dans le registre, de la probabilité qu'un actif se retrouve sur le marché — par remède, par rationalisation après l'opération, ou par échec de l'opération. Ce n'est pas un fait ; la colonne « pourquoi » dit sur quoi il repose, et un second lecteur peut le contester.

1 · Réponse courte

Scénarios × actifs

Les actifs à préparer, par exposition décroissante

Générés depuis le registre : exposition ≥ 2. Cliquer ouvre la ligne du registre.

1. ARF ChaunyFlamme · incinération de DD · 60 000 t/an

   Le plus petit four qui règle un problème national d'incinération de DD : 60 000 t/an de liquides, une autorisation déjà transférée une fois (ex-DEM, 2019), une mise en demeure dioxines de 2022 levée en 2023. Mais l'inspection du 29/07/2025 relève encore un dépassement de mercure (0,02773 mg/Nm³ pour 0,02) et des sols marqués (dioxines 940 pg TEQ/g, plomb 550-850 mg/kg à la station K1') : un remède dont la viabilité est à démontrer.

   intérêt Remondis ●●○ — incinération ou traitement de DD : Remondis exploite des fours en Allemagne (Wesseling)
2. Triadis Services ÉtampesSéché · plateforme DD (tri, regroupement, prétraitement) · 50 t/j (rubrique 3510)

   La plateforme DD de Séché la plus proche des fours de Flamme (≈ 165 km de Vendeuil), Seveso seuil haut : l'actif que viserait un remède sur la collecte et le prétraitement de DD dans une zone de 200 à 300 km. Cette zone, la Commission ne l'a retenue que pour l'enfouissement (M.10759) et l'ADLC a analysé la collecte de DD au niveau national (22-DCC-216) : l'exposition tient à la délimitation que l'Autorité choisira.

   intérêt Remondis ●●● — le métier de Buchen (nettoyage industriel) ou de Remondis France (plateformes DD)
3. ARF Saint-Rémy-du-NordFlamme · plateforme DD (tri, regroupement, prétraitement) · 60 000 t/an

   La plateforme amont que Séché veut relier à ses fours ; séparable (siège d'ARF, autorisation propre) et petite : le remède le moins coûteux si l'ADLC vise l'intégration verticale.

   intérêt Remondis ●●● — le métier de Buchen (nettoyage industriel) ou de Remondis France (plateformes DD)
4. Recyclage des Vallées — HautmontFlamme · centre de tri DND · 500 t/j (rubrique 3532)

   Le centre de tri ferme en juillet 2026 après la fin des contrats du Pays de Mormal (31/12/2025) et de l'agglomération (31/03/2026) : un foncier autorisé pour le tri, le compostage et le transit, sans clients, à reprendre ou à fermer.

   intérêt Remondis ●○○ — déchets banals, régénération, transport : hors du cœur de Remondis en France
5. Flamme Environnement — LouvroilFlamme · collecte DND

   Collecte de déchets banals et ménagers en Sambre-Avesnois : Séché exerce ce métier ailleurs (Ouest, Opale à Calais) mais achète ici « un accès aux clientèles industrielles du Nord » ; contrats de collectivités déjà perdus au profit du SIAVED.

   intérêt Remondis ●○○ — déchets banals, régénération, transport : hors du cœur de Remondis en France

2 · Le registre des sites

Une ligne par installation ou agence. Les faits viennent de trois registres publics : le registre des entreprises (SIRET des établissements), Géorisques (code AIOT, régime, statut Seveso, rubriques et capacités autorisées) et les pages des exploitants (arrêtés préfectoraux, tonnages). L'exposition et son pourquoi sont un jugement, écrit à la ligne. On ajoute une ligne avec l'outil register_site ; on la relit avec verify.

Lecture de la grille : chevauchement ●●● sur 3 · séparabilité ●● sur 2 · signaux ●● sur 2 · intérêt Remondis ●●● sur 3 ; le survol donne la règle. Les règles sont en section 4.

3 · La carte

4 · La grille, règle par règle

Quatre colonnes, quatre questions. Chevauchement : le site est-il sur un marché où Séché et Flamme se cumulent ? Séparabilité : a-t-il son propre établissement et sa propre autorisation, ou est-il noyé dans un autre site ? Signaux : quelque chose de public bouge-t-il déjà (fermeture, mise en demeure, contrat perdu) ? Intérêt Remondis : est-ce un métier que Remondis exerce ? Les points sont calculés par le code de la page depuis les colonnes du registre ; les règles ci-dessous sont imprimées depuis ce même code, pour qu'on puisse contester la règle plutôt que le chiffre. L'exposition, elle, reste un jugement écrit à la main dans le registre : la grille l'éclaire, elle ne la remplace pas.

Chevauchement

Séparabilité

Signaux

Intérêt Remondis

5 · La variable décisive, reconstituée

La page FLAMMES laissait les parts de marché en incinération de DD comme l'inconnue décisive. Géorisques imprime pourtant, pour chaque installation, la capacité journalière autorisée au titre de la rubrique 3520 b (incinération de déchets dangereux). Le registre des sites la porte (colonne icpe_3520) pour chaque four marchand recensé ; le tableau additionne ces capacités et en déduit des parts calcul. La ligne « Séché + Flamme » est ce que l'Autorité verrait si elle retenait un marché national mesuré en capacités autorisées.

≈ ≈ t traitées/an ÷ 365 (Géorisques ne donne pas la quantité)

Ce que le tableau ne dit pas

• Autorisé n'est pas traité. Vendeuil est autorisé à 180 000 t/an et en a reçu 142 294 en 2023 ; Limay a traité 315 000 t en 2023 selon SARPI (CSS du 30/01/2023, p. 5), mais Géorisques ne donne pas sa quantité 3520 : sa ligne est une approximation.
• Les fours captifs sont exclus. Butachimie (325 t/j) et Alsachimie (744 t/j) à Chalampé, Arkema à Lacq, brûlent les déchets de leur propre usine (Géorisques, AIOT 0006700513, 0006700538, 0005205103, non versés) ; ils ne vendent pas de capacité, l'Autorité ne les compte pas comme concurrents, ou seulement à la marge.
• Un entrant manque. Le four d'Ortec et Paprec à Beffes, autorisé en mars 2026 (26-DCC-59), n'est pas encore sur Géorisques.
• L'Autorité mesure autrement. Elle demandera aux parties et aux concurrents les tonnages traités et les chiffres d'affaires par site, qui ne sont pas publics (lacune). Les capacités autorisées sont le seul étalon public et vérifiable ; c'est celui qu'un tiers peut opposer dans le test de marché.

6 · Ce que ça vaudrait

7 · Ce que les autorités ont déjà fait céder

8 · Ce qu'un repreneur trouverait, actif par actif

ARF Vendeuil — le four

Autorisé à 180 000 t/an « toutes activités confondues » par l'arrêté du 19/12/2013 modifié, Seveso seuil haut ; 142 294 t réceptionnées en 2023, dont 93 % de déchets dangereux (rapport d'activité 2023, p. 3 et 8). Origine : 81 023,651 t des Hauts-de-France, 40 730,482 t d'autres régions, 20 450,14 t d'Europe (p. 9), soit environ 57 %, 29 % et 14 % calcul : un four régional qui exporte un tiers de sa capacité hors de sa région. Four rotatif de 65 m, chaudière de 30 t/h, turbine de 1 850 kW (p. 5). L'inspection du 03/07/2023 relève quatre non-conformités sur les mesures de maîtrise des risques et le classement de certains déchets (rubriques 4150, 4320, 4440/4441, 4620 non autorisées), propose deux mises en demeure à six mois, et note qu'un dossier d'autorisation pour « un 2e four d'incinération » était attendu fin 2023 (DREAL, p. 4-5). Le mercure est le point faible : le rapport du 25/03/2024 donne 3 394 µg/Nm³ pour une VLE de 20 au contrôle des 28-29 novembre 2023, puis 55 (10/11/2023) et 14,73 (23/01/2024, conforme), des dépassements de dioxines en 2023 (0,136 ng/Nm³) et à l'hiver 2023-2024 (0,153), et une seconde ligne d'injection de charbon actif (DREAL, 25/03/2024, p. 9) ; le contrôle inopiné du 03/10/2024 rappelle le même épisode avec d'autres chiffres (947 µg/Nm³ pour 50) et mesure les dioxines, résultats non connus à la date du rapport (DREAL, 03/10/2024, p. 3-4) — deux rapports, deux chiffres pour le même contrôle : à lire tels quels. Pour un repreneur : une capacité disponible, un projet d'extension, une étude de dangers à refaire et un traitement des fumées à surveiller.

ARF Chauny — le petit four

Four statique à sole mobile de 3 t/h pour le décapage d'emballages métalliques, post-combustion de 7 t/h pour les DD liquides, production de vapeur ; arrêté du 24/07/2009 complété le 07/07/2017 ; Seveso seuil haut par la rubrique 4511 (DREAL, 07/03/2023, p. 1-2). Capacités affichées : 60 000 t/an d'incinération de DD liquides, 24 000 t/an d'emballages métalliques, 60 000 t/an de transit (page du site). Mis en demeure le 29/03/2022 pour dépassement de la valeur limite de dioxines et furanes ; les mesures d'avril à décembre 2022 sont toutes sous 0,1 ng/Nm³ et l'inspection propose la levée (p. 4). L'inspection du 24/04/2025, consacrée au système de gestion de la sécurité, ne relève aucune non-conformité et formule 16 demandes d'amélioration (DREAL, 24/04/2025, p. 4). Celle du 29/07/2025, sur les rejets, relève un dépassement de mercure le 28/02/2025 (0,02773 mg/Nm³ pour une VLE de 0,02), demande deux actions correctives (NOx, durée de prélèvement des dioxines) et rappelle des sols marqués au point K1' — dioxines 940 pg TEQ/g pour une valeur cible de 5, plomb 550 à 850 mg/kg pour 20 — attribués pour l'essentiel à l'histoire industrielle de la zone (résidus de grillage de pyrite), sans lien établi avec les émissions actuelles, une évaluation des risques sanitaires étant demandée (DREAL, 29/07/2025, p. 5 et 14). Un repreneur de remède achèterait donc aussi un passif de sols à cadrer. Le site a fusionné dans ARF en 2019 (ex-DEM) : une autorisation transférée une fois se transfère encore.

ARF Saint-Rémy-du-Nord et SHL Gondecourt — l'amont et la régénération

Saint-Rémy : centre de transfert, collecte et prétraitement, 60 000 t/an, arrêté modifié du 16/05/1997 (page du site). Gondecourt : régénération d'huiles, 10 000 t d'huiles régénérables, 30 000 t de résidus hydrocarburés, 30 000 t d'huiles et graisses, arrêté du 06/01/2010 ; 26 659,57 t réceptionnées en 2023 ; enregistré comme valorisateur CYCLEVIA (rapport d'activité 2023, p. 3 et 8). Séché n'a pas d'activité d'huiles usagées : Gondecourt est pour lui un actif de diversification, à garder ou à vendre selon la marge inférence.

Flamme Environnement — ce qui ferme

Louvroil (siège, collecte) et Hautmont (Recyclage des Vallées : tri, compostage, transit). Dès novembre 2022, quatre intercommunalités annonçaient rejoindre le SIAVED ; Flamme proposait 10 M€ pour une nouvelle ligne de tri (Canal FM, 10/11/2022). En juillet 2026, le centre ferme, les déchets du Val de Sambre et du Pays de Mormal partant à Douchy-les-Mines (Canal FM, 03/07/2026). Un acheteur reprendrait une autorisation (rubrique 3532, 500 t/j selon Géorisques) et un foncier, sans les contrats.

Flamme Assainissement — les agences

Dix établissements actifs au registre des entreprises (Saint-Rémy-du-Nord ×2, Wignehies, Caudry, Auby, Bondues, Estaires, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Raillencourt-Sainte-Olle, Dunkerque), plus Nouvion-sur-Meuse ouvert en 2026 ; huit agences sur le site de l'entreprise (flamme-assainissement.fr). La « neuvième agence en Belgique » annoncée par Séché n'apparaît pas à la Banque-Carrefour des Entreprises, qui ne connaît que l'entité française enregistrée en 2004, sans unité d'établissement belge (lacune). Une seule agence est une ICPE : Estaires (lavage de contenants, 20 m³/j). En 2013 l'entreprise comptait 49 salariés et 40 véhicules (dossier RSE 2013, p. 1 et 3) ; elle en déclare aujourd'hui une tranche de 100 à 199. C'est le périmètre que Buchen reprendrait tel quel.

Chez Séché — les actifs exposés

Triadis Étampes : plateforme DD, Seveso seuil haut, 50 personnes depuis 1998 (page du site). Triadis Rouen : 51 salariés selon la page, mais Géorisques donne l'installation « en fin d'exploitation » (page du site) (lacune). Séché Assainissement Les Ageux : l'agence ex-Osis de l'Oise, la seule des Hauts-de-France (page de l'agence). Trédi Saint-Vulbas : four rotatif de 35 000 t/an et four statique de 15 000 t/an (page du site) ; Trédi Strasbourg : deux lignes et une évapo-incinération (page du site) ; Trédi Hombourg : physico-chimie, 20 000 t/an, sans four (page du site). Opale Environnement : ISDND de 50 000 t/an à Sainte-Marie-Kerque, hors de tout chevauchement avec Flamme.

Chez les concurrents — les fours de référence

SARPI Limay (Veolia) : 14 hectares dans la zone portuaire, environ 265 salariés, 315 000 t traitées par an (CSS du 30/01/2023, p. 5). Sotrenor à Courrières, Solamat Merex à Rognac, SIAP à Lacq pour Veolia ; Péage-de-Roussillon et Pont-de-Claix pour le Nouveau Suez : leurs capacités autorisées sont au registre, lues sur Géorisques, et font le tableau de la section 5.

9 · La veille

Chaque matin, le serveur relit trois pages publiques — les opérations en cours d'examen à l'Autorité, sa liste de décisions pour « Séché », les actualités de Séché — et garde les phrases qui nomment Flamme, MTF ou ARF. Si ces phrases changent d'un jour à l'autre, le bandeau en haut de cette page passe en alerte. Rien de ce que la veille lit n'est une source : quand elle sonne, on ouvre la page, on la verse avec submit_url, puis on cite la capture.

10 · Lacunes

Ce que la dataroom ne contient pas, tel que list_gaps(target="Actifs cessibles") le dit aujourd'hui.

1. Comptes par site ou par pôle du Groupe Flamme (EBE d'ARF, de Flamme Environnement, de Flamme Assainissement) — Seuls le CA (≈ 100 M€), l'EBE (≈ 20 M€) consolidés et les poids des pôles dans le CA (49/27/24 %) sont publics (DEU 2025 de Séché, p. 136 et 190). Le calculateur de la page répartit l'EBE au prorata du CA, ce qui est une hypothèse, pas une mesure : l'incinération a probablement une marge supérieure à la collecte. (signalé par dataroom-bearer)
2. Localisation de la « neuvième agence » de Flamme Assainissement en Belgique — Séché annonce « 9 agences en France et en Belgique » ; le site de l'entreprise en nomme huit, toutes dans le Nord ; la Banque-Carrefour des Entreprises (0874.036.019) ne connaît que l'entité française enregistrée en 2004, sans unité d'établissement belge. La ligne du registre des sites reste « non localisée ». (signalé par dataroom-bearer)
3. Fiche ICPE (Géorisques) de la plateforme ARF de Saint-Rémy-du-Nord — L'exploitant affiche 60 000 t/an sous un arrêté modifié du 16/05/1997, mais aucune installation classée au nom d'ARF ou de Flamme n'apparaît dans l'API Géorisques dans un rayon de 5 km du siège (requête du 11/10/2026). Sans fiche, le régime, le statut Seveso et les rubriques de la plateforme restent inconnus ; ses coordonnées sont celles du centre de la commune. (signalé par dataroom-bearer)
4. Statut réel de la plateforme Triadis Services de Rouen — Géorisques donne l'installation (AIOT 0005800501) « en fin d'exploitation », la page de Séché annonce 51 salariés en activité. Le registre des sites la porte « closing » d'après le registre public ; un repreneur doit trancher avant d'y voir un actif. (signalé par dataroom-bearer)
5. Prix des actifs cédés comme remèdes dans les précédents (Osis IdF → Séché en 2022, incinération de DD de Suez → Nouveau Suez en 2022) — Les décisions versées (21-DCC-71, M.9969, M.10759) décrivent les périmètres cédés, jamais les prix ; la presse donne 690 M€ de valeur d'entreprise pour l'ensemble des actifs DD de Veolia cédés à Suez, sans EBE. Le calculateur ne peut donc pas étalonner la décote d'un actif de remède : ses deux repères (15× Flamme, 9,8× Clean Earth) sont des prix de marché. (signalé par dataroom-bearer)
6. Tonnages de déchets dangereux réellement incinérés par four et chiffres d'affaires par site, pour Séché, Flamme, Veolia et Suez — La part de marché reconstituée (section 5 de la page) additionne les capacités journalières autorisées (rubrique 3520 b, Géorisques) : Séché + Flamme = 46 % des fours marchands recensés. L'Autorité mesurera en tonnes traitées et en chiffre d'affaires, données que seuls les parties et les concurrents détiennent ; les rapports d'activité annuels des sites (Vendeuil : 142 294 t en 2023) sont la seule source publique partielle. (signalé par dataroom-bearer)
7. Capacité autorisée (rubrique 3520 b) de l'incinérateur SARPI de Limay — La fiche Géorisques de SARP Industries Limay (AIOT 0006503322) porte les rubriques 2770 et 2771 sans quantité ; le registre des sites utilise les 315 000 t traitées par an de la présentation à la CSS du 30/01/2023 (p. 5) divisées par 365 comme approximation, marquée ≈ sur la page. L'arrêté préfectoral de Limay donnerait la capacité exacte. (signalé par dataroom-bearer)

11 · Sources

Versées le 11 octobre 2026 pour cette page

Déjà dans la dataroom : DEU 2025 de Séché, p. 136 et 190 ; communiqué du 05/06/2025 ; M.9969, agrément du repreneur ; M.10759 ; 22-DCC-216 ; 21-DCC-71, agrément ; ADLC, opérations en cours. Lus mais non versés (registres interrogés par API, pas de document à figer) : Géorisques, fiches des installations classées (codes AIOT, régimes, rubriques dont la capacité 3520 b en t/j, coordonnées) ; annuaire-entreprises.data.gouv.fr (SIRET des établissements) ; Banque-Carrefour des Entreprises (0874.036.019). Chaque ligne du registre des sites cite l'URL de la fiche qu'elle a lue.