> Écrit par l'API Claude (claude-opus-5-5) le 11/10/2026 20:52, 0.46 $, à partir des fiches de pages et du registre. À relire, contredire et réécrire par le membre qui mène la branche : rien ici n'est signé.

# Actifs cessibles — Séché × Flamme, vu de Remondis

## Ce que les registres publics établissent, actif par actif

### Les deux fours de Flamme

**ARF Vendeuil [S7]**
- **Ce que disent les registres.** Le site est Seveso seuil haut, sous un arrêté du 19/12/2013 modifié et un arrêté complémentaire du 24/01/2020. Sa capacité autorisée est de 180 000 t/an. Il a reçu 142 294 t en 2023 [S7]. Le ratio 142 294 / 180 000 donne un taux d'utilisation d'environ 79 %. La DREAL confirme les 180 000 t/an autorisées et environ 142 000 t traitées (saa5ias7eeumrd2nxloai0toarpzn59t.pdf p.4).
- **Origine des déchets.** Ils viennent à 57 % des Hauts-de-France, à 29 % d'autres régions et à 14 % d'Europe [S7]. La somme 29 + 14 donne 43 % des déchets reçus hors de la région.
- **Inspection du 25/03/2024.**
  - Un contrôle inopiné de novembre 2023 relève un dépassement en mercure (3394 contre une VLE de 20) et des dépassements de dioxines et furannes (p.9).
  - Un dépassement en dioxine est lié à un filtre à manches percé. Une action corrective sur le plan des conditions autres que normales est demandée sous 3 mois, avec un plafond de 250 h/an (p.3, p.8).
  - Les PBDD/F ne sont pas recherchés « faute d'ajout de brome » (p.6). Vendeuil ne traite donc pas les déchets bromés que traite le four statique de Saint-Vulbas [S13].
- **Exposition 1 : les faits la renforcent.** C'est le four le plus gros et le plus utilisé, et 43 % de ses entrées viennent de loin. L'argument d'un marché national, voire européen, en sort renforcé : il rend peu probable un remède local qui porterait sur ce four. Il ne deviendrait cessible qu'en phase 2, avec une définition nationale qui ferait de Séché et Flamme un ensemble trop concentré.

**ARF Chauny [S6]**
- **Ce que disent les registres.** Le site est Seveso seuil haut. Il fonctionne sous l'arrêté IC/2009/113 du 24/07/2009, complété le 07/07/2017 selon le registre. Sa capacité est de 60 000 t/an de liquides [S6].
- **Ce qui reste flou.** La note de l'exploitant donne aussi 60 000 t/an de transit et 24 000 t/an d'emballages métalliques [S6]. Le chiffre de 60 000 t/an pourrait donc désigner le transit et non l'incinération.
- **Inspection du 29/07/2025** (3kpze2d6rwdqzpytulalmbwllehzzgd7.pdf) :
  - mercure mesuré à 0,02773 mg/Nm³ pour une VLE de 0,02 le 28/02/2025 (p.5) ;
  - PCDD/F à 0,12 ng/Nm³ pour une limite de 0,08 en août 2024 ; NOx calculés sur une VLE de 170 mg/Nm³ au lieu des 150 réglementaires, avec un plan d'actions sous 1 mois (p.7) ;
  - flux de CO surestimé d'un facteur 6 à 10 dans les déclarations (p.9) ;
  - prélèvement des dioxines sur 1 mois au lieu des 2 exigés (p.12) ;
  - habitations à 220 m (p.10) ;
  - sols : 940 pg TEQ/g de dioxines à la station K1' pour une valeur cible de 5, contre 67,6 au point témoin K5 ; plomb entre 550 et 850 mg/kg pour une cible de 20 ; cadmium jusqu'à 3 mg/kg pour une cible de 0,4 (p.14) ;
  - actualisation de l'évaluation des risques sanitaires et note de synthèse sur les sols depuis 2001 demandées sous 6 mois (p.15).
- **Ce qui tempère ce tableau.** L'inspection n'observe pas d'impact direct des émissions actuelles (p.4). La contamination des sols est qualifiée d'historique, sans lien établi avec l'exploitation présente (p.14).
- **Exposition 3 : discutable.**
  - *Ce qui la soutient.* Chauny est séparable : autorisation propre, déjà transférée une fois [S6]. Il est petit, avec 60 000 t sur les 240 000 t/an de capacité de Flamme (180 000 + 60 000, [S6][S7]). C'est donc le remède que Séché proposerait en premier.
  - *Ce qui la fragilise.* La justification du registre (« mise en demeure dioxines de 2022 levée en 2023 ») est datée par l'inspection de 2025. Or un remède doit être un actif viable et concurrentiel pour un repreneur agréé (m_9969_8630670_8547_3.pdf p.5, p.10). Un four avec dépassements récents et passif de sols non chiffré est un remède faible : l'Autorité pourrait le juger insuffisant ou exiger un repreneur doté de moyens de remise à niveau.
  - *Conclusion.* Chauny reste l'actif le plus probablement cessible, mais pas dans l'état décrit par la ligne du registre.

### La plateforme amont et les actifs de diversification de Flamme

**ARF Saint-Rémy-du-Nord [S4]**
- **Ce que disent les registres.** 60 000 t/an et un arrêté modifié du 16/05/1997, selon l'exploitant seulement. Aucune fiche ICPE n'a été retrouvée ; le régime, le statut Seveso et les rubriques sont inconnus.
- **Exposition 2 : la justification ne tient pas telle quelle.** La céder ne corrige pas un effet vertical : l'Autorité regarderait l'accès des collecteurs tiers aux fours, pas la propriété d'une plateforme. Elle ne corrige un effet horizontal que si Séché a des plateformes de collecte de déchets dangereux dans le Nord, ce qui n'est pas établi (lacune déjà notée).
- **Ce que dit la pratique.** La collecte de déchets dangereux a été analysée au niveau national, avec des parts cumulées faibles (22-180-publique-decision-22dcc216.pdf p.13, p.20). L'exposition 2 suppose donc une définition plus étroite que la pratique.

**SHL Gondecourt [S33]**
- **Ce que disent les registres.** Capacité de 10 000 + 30 000 + 30 000 = 70 000 t/an. Le site a reçu 26 659,57 t en 2023, soit un taux d'environ 38 % (26 659,57 / 70 000). La rubrique 3510 est à 167 t/j.
- **Exposition 1, mais la justification est à nuancer.** Séché ne régénère pas d'huiles usagées. Il exerce en revanche la régénération de solvants et de brome (seche_environnement_deu_2025_fr.pdf p.12). Le métier est voisin, pas étranger. La faible utilisation fait de SHL une cession de rationalisation plausible, pas un remède.

**ARFP Passel [S3]**
- Recyclage de plastiques, sous régime d'enregistrement du 01/12/2009, avec un transit de 900 m³.
- Séché cite toutefois un projet de recyclage des plastiques, ORPLAST (seche_environnement_deu_2025_fr.pdf p.69). « Hors du cœur de Séché » est donc probable, sans être certain.

### La collecte et le tri de déchets non dangereux de Flamme

**Flamme Environnement, Louvroil [S5]** (≈ 27 % du chiffre d'affaires du groupe)
- **Ce que dit le registre.** Les contrats de collectivités sont perdus au profit du SIAVED.
- **Exposition 2 : à nuancer.** La justification (« hors de la stratégie d'un groupe de DD ») sous-estime Séché. Sa filière déchets non dangereux pèse 180,0 M€ au S1 2026 (fr0000039109_20261007_11.pdf p.17), soit 28 % du chiffre d'affaires contributif (seche_environnement_deu_2025_fr.pdf p.10). Les collectivités en représentent 10 % (p.21). La cession reste plausible pour une autre raison : Séché n'a dans le Nord que Calais [S8] et Sainte-Marie-Kerque [S15], à plus de 150 km.

**Recyclage des Vallées, Hautmont [S14]**
- 500 t/j sur la rubrique 3532, 24 salariés.
- Fermeture annoncée en juillet 2026 après la fin des contrats du 31/12/2025 et du 31/03/2026.
- Ce qui serait à vendre, c'est un foncier et une autorisation, pas une activité.

**Dubourget Services**
- Balagny-sur-Thérain [S24] : à 30 km d'Amblainville.
- Sinceny [S29] : alimente Chauny et suit donc son sort.

**Picavet Transports [S31]** : transport interne au groupe.

### Le pôle Assainissement de Flamme (≈ 24 % du chiffre d'affaires, [S30])

- **Établissements recensés.** Le registre en recense onze en France plus une entité belge non localisée : [S2][S9][S12][S16][S22][S30][S34][S35][S37][S38][S42][S45].
- **Deux établissements particuliers.**
  - Estaires [S35] est le seul à être une ICPE (lavage de contenants, 20 m³/j).
  - Nouvion-sur-Meuse [S22] a ouvert le 01/04/2026 dans les Ardennes.
- **Ce que dit la pratique.** En nettoyage et maintenance des réseaux d'assainissement, les parts de marché sont restées inférieures à 25 % (22-180-publique-decision-22dcc216.pdf p.21), sur un marché analysé au niveau national (p.17).
- **Conséquence pour l'exposition 1.** Séché exploite déjà ce métier : agences reprises en 2022 et Les Ageux [S28]. Le pôle a donc peu de chances d'être un remède et peu de raisons d'être un objet de rationalisation. La justification de [S30] (« si Séché cédait le pôle en bloc ») décrit le cas le moins probable.

### Les actifs de Séché qui pourraient servir de remède

**Triadis Étampes [S25]**
- **Ce que dit le registre.** 50 t/j sur la rubrique 3510, Seveso seuil haut, 886 t de stockage, environ 165 km de Vendeuil.
- **Exposition 2 : la base est fragile.** La zone de 200 à 300 km vient du marché de l'enfouissement de déchets dangereux (pdf.pdf p.11–13), pas de la collecte, qui a été analysée au niveau national (22-180-publique-decision-22dcc216.pdf p.13).

**Triadis Rouen [S19]**
- Statut « closing » selon Géorisques, mais 51 salariés selon Séché.
- Ce n'est pas un actif tant que cette contradiction n'est pas tranchée.

**Trédi Saint-Vulbas [S13]**
- 35 000 + 15 000 = 50 000 t/an.
- Le four statique est dédié au brome, lié à la régénération de brome de Séché (seche_environnement_deu_2025_fr.pdf p.121).
- Il est difficile à détacher et ne se substitue pas à Vendeuil, qui ne traite pas de déchets bromés (saa5ias7eeumrd2nxloai0toarpzn59t.pdf p.6).

**Trédi Strasbourg [S10]**
- Capacité non renseignée.
- 70 % des déchets viennent de moins de 150 km : céder ce four ne rétablirait aucune concurrence dans les Hauts-de-France.
- Saint-Vulbas et Strasbourg ne valent comme remèdes que dans un marché national.

**Trédi Salaise [S11]**
- 74 000 + 74 000 + 146 000 = 294 000 t/an.
- 76 % de déchets dangereux et environ 200 salariés (dnslzmsu2xa484a1spdppfw6ifa7w0s9.pdf p.1–2).
- Ce n'est pas un remède.

**Autres sites de Séché** : Les Ageux [S28], les agences d'Île-de-France [S20][S21][S32][S36][S40][S44], Opale [S8][S15], Seclin [S26], Hombourg [S39]. Exposition 0 ou 1, cohérente avec les faits.

### Concurrents et sites de Remondis

**Concurrents**
- SOTRENOR Courrières [S41] : 480 t/j sur la rubrique 3520 b, Seveso seuil haut, environ 100 km de Vendeuil.
- SARP Limay [S23] : capacité inconnue.
- Indachlor [S18].
- ISDD de Villeparisis [S43].
- Paprec, au travers de son entreprise commune avec Ortec, convertit la cimenterie de Beffes (18) en incinérateur de déchets dangereux et non dangereux (26-032-publique-decision-26dcc59.pdf p.1). Paprec devient ainsi à la fois un entrant et un repreneur possible.

**Remondis**
- Amblainville [S27] : 130 t/j sur la rubrique 3510, Seveso non, environ 100 km de Vendeuil.
- Allonne [S1].

## Ce qui viendrait sur le marché, par scénario (phase 1 sans engagement, engagements de comportement, cessions ciblées, phase 2, échec)

**Rappel du calendrier et de la contrainte financière**
- L'opération a été notifiée au T2 2026 ; la phase 1 doit s'achever au S2 2026 (fr0000039109_20261007_11.pdf p.39). Rien n'est publié à ce jour (lacune).
- Séché vise un levier inférieur à 3x fin 2026 à périmètre constant. Le levier est à 2,9x au 30/06/2026. En cas d'acquisition de Flamme, Séché vise un retour à 3x sous 18 mois (fr0000039109_20261007_11.pdf p.27 ; 26-06_cp-bn-s1-26.pdf p.1).
- L'EBE France recule de 20 % au S1 2026 (26-06_cp-bn-s1-26.pdf p.6). Cette tension rend plausibles des cessions de rationalisation après la clôture, indépendamment de l'Autorité.

**1. Phase 1 sans engagement**
- Aucun actif n'est imposé. Peuvent venir sur le marché, par rationalisation et au gré de Séché :
  - SHL [S33] (environ 38 % d'utilisation) ;
  - ARFP [S3] ;
  - Flamme Environnement [S5] avec Dubourget Balagny [S24] ;
  - le foncier de Hautmont [S14].
- **Pour Remondis.** Balagny, à 30 km d'Amblainville, est le seul actif contigu à son réseau. Flamme Environnement l'intéresse au titre de la collecte industrielle. Le pôle Assainissement a peu de chances d'être vendu : Séché exploite déjà ce métier.

**2. Engagements de comportement**
- La forme probable serait un accès garanti des collecteurs tiers aux fours de Vendeuil et Chauny, à conditions non discriminatoires, si l'Autorité retient un risque de verrouillage des intrants.
- Aucun précédent versé ne montre ce type d'engagement dans l'incinération de déchets dangereux : 22-DCC-216 et 23-DCC-159 sont des autorisations sans condition (22-180-publique-decision-22dcc216.pdf p.25 ; 23-dcc-159-seche-veolia.pdf p.2). C'est donc une hypothèse.
- **Pour Remondis.** Aucun actif n'est en jeu, mais Amblainville [S27] serait bénéficiaire. Il faut préparer des volumes et des prix de référence pour peser dans le test de marché.

**3. Cessions ciblées en phase 1, sur le modèle de 21-DCC-71**
- Le précédent : 8 agences d'assainissement en Île-de-France, cédées à Séché (7799.pdf p.1 ; 21-246_-_21-dcc71-note_dagrement_de_repreneur_.pdf p.1).
- Candidats : ARF Saint-Rémy [S4] côté Flamme, Étampes [S25] côté Séché.
- Leur probabilité est faible. La collecte de déchets dangereux a été traitée au niveau national, avec des parts faibles, et l'assainissement à moins de 25 % (22-180-publique-decision-22dcc216.pdf p.13, p.20, p.21).
- **Pour Remondis.** Étampes serait la plateforme Seveso seuil haut qui manque à Amblainville (Seveso non). L'Autorité examinerait toutefois le chevauchement entre Amblainville et Étampes avant d'agréer Remondis.

**4. Phase 2**
- Si un marché national de l'incinération de déchets dangereux est retenu avec des parts élevées, le remède porte sur un four.
- **Ordre de probabilité.**
  - Chauny [S6] d'abord, parce qu'il est séparable. Son retrait ne réduit toutefois l'apport de Flamme que de 60 000 sur 240 000 t/an, soit 25 %, et sa viabilité est discutable (voir plus haut).
  - Saint-Vulbas [S13] ou Strasbourg [S10] ensuite, côté Séché, avec l'obstacle du brome pour Saint-Vulbas.
  - Vendeuil [S7] seulement si l'Autorité juge le reste insuffisant.
- **Le repreneur.** Il doit être indépendant, solvable et compétent (m_9969_8630670_8547_3.pdf p.5–10). Veolia est mal placé : il est présent à Courrières [S41]. Remondis, exploitant d'incinérateurs de déchets dangereux en Allemagne, coche le critère de compétence.
- **Pour Remondis, c'est le scénario qui justifie la préparation la plus lourde.**

**5. Échec**
- L'opération pourrait échouer par abandon de Séché face aux remèdes ou par refus de l'Autorité. Les conditions de la promesse sont inconnues (lacune).
- Le Groupe Flamme reviendrait alors en vente entière : environ 300 M€ pour environ 100 M€ de chiffre d'affaires (fr0000039109_20261007_11.pdf p.11), soit un ratio de 3 (300 / 100). Séché a exclu Flamme de ses objectifs 2026 (fr0000039109_20261007_11.pdf p.26) et peut donc s'en passer.
- **Pour Remondis.** Une reprise de Flamme serait examinée au regard d'Amblainville, à environ 100 km de Vendeuil [S27]. Remondis a obtenu une autorisation pour Louis Schroll [D59] (25-020-publique-decision-25dcc93.pdf p.2), mais sur un autre marché.

## La part de marché en incinération de déchets dangereux : ce que les capacités autorisées disent, et ne disent pas

**Ce qu'elles disent**
- Capacité de Flamme : 180 000 [S7] + 60 000 [S6] = 240 000 t/an.
- Capacité connue de Séché : 294 000 [S11] + 35 000 + 15 000 [S13] = 344 000 t/an, hors Strasbourg [S10], non renseigné.
- Total connu des deux parties : 584 000 t/an.
- Courrières : 480 t/j [S41]. Ce chiffre n'est pas comparable sans hypothèse d'heures de marche, qu'on ne pose pas ici.

**Ce qu'elles ne disent pas**
- *Le dénominateur.* Les capacités de Limay [S23], de Strasbourg, des deux incinérateurs et six plateformes de co-incinération cédés à Suez (pdf.pdf p.9) et du futur Beffes (26-032-publique-decision-26dcc59.pdf p.1) manquent. Les 11 Mt de déchets dangereux produits en France (seche_environnement_deu_2025_fr.pdf p.21) mesurent une production, pas une demande d'incinération. Les rapporter aux 584 000 t n'aurait pas de sens.
- *L'écart entre autorisation et usage.* Vendeuil tourne à environ 79 % (142 294 / 180 000, [S7]). Salaise ne traite que 76 % de déchets dangereux (dnslzmsu2xa484a1spdppfw6ifa7w0s9.pdf p.1). La capacité autorisée surestime la capacité dangereuse effective.
- *La substituabilité.* Le brome est traité à Saint-Vulbas, pas à Vendeuil (saa5ias7eeumrd2nxloai0toarpzn59t.pdf p.6). Chauny ne traite que des liquides [S6]. Si l'Autorité segmente par type de déchet, les parts changent.
- *La géographie.*
  - 43 % des entrées de Vendeuil viennent hors de la région, dont 14 % d'Europe [S7]. C'est un argument pour un marché national ou plus large, où Indaver [S18] pèse.
  - Strasbourg et Salaise reçoivent environ 70 % de leurs déchets à moins de 150 km [S10][S11].
  - Les 300 km et le coût de transport supérieur à 10 % viennent de l'enfouissement (pdf.pdf p.11–13), pas de l'incinération.
- *Le précédent.* Le texte de M.9969, seul précédent sur ce marché, n'est pas versé (lacune). M.10759 laisse le marché non analysé.

**Conclusion.** Les capacités permettent seulement d'écrire que Flamme ajoute 240 000 t/an aux 344 000 t/an connues de Séché. Aucune part de marché n'est calculable.

## Ce qu'un repreneur vérifierait avant d'acheter chaque actif exposé

**ARF Chauny [S6]**
- Le texte et la date exacts de l'arrêté complémentaire de 2017 (07/07 ou 07/02).
- La réponse de l'exploitant aux demandes de 2025 : NOx, mercure, durée de prélèvement des dioxines, correction du flux de CO (3kpze2d6rwdqzpytulalmbwllehzzgd7.pdf p.5, p.7, p.9, p.12).
- L'évaluation des risques sanitaires actualisée et la synthèse des sols depuis 2001 (p.15).
- L'imputation contractuelle du passif de K1' (p.14).
- Le montant des garanties financières.
- La conditionnalité du transfert d'autorisation.
- Le besoin de capex pour tenir les valeurs limites.
- Les flux apportés par Dubourget Sinceny [S29].

**ARF Vendeuil [S7]**
- La capacité réellement autorisée : 180 000 t/an ou 60 000 + 150 000 t/an.
- Les suites du dépassement en mercure de novembre 2023 et l'efficacité de la deuxième ligne de charbon actif (saa5ias7eeumrd2nxloai0toarpzn59t.pdf p.9).
- Les mises en demeure proposées après l'inspection du 03/07/2023 [S7].
- L'état du dossier du deuxième four.
- La répartition des contrats par origine.

**ARF Saint-Rémy [S4]**
- L'existence même d'une fiche ICPE.
- Le régime, les rubriques et le statut Seveso.
- Les contrats de collecte attachés à la plateforme et leur clause de changement de contrôle.

**Triadis Étampes [S25]**
- La part de la capacité de 50 t/j effectivement utilisée.
- L'origine géographique des clients.
- Le recouvrement avec la clientèle d'Amblainville [S27], qui conditionne l'agrément de Remondis.

**Triadis Rouen [S19]** : le statut réel (Géorisques ou exploitant) avant toute offre.

**Pôle Assainissement** [S30 et suivants]
- La liste exacte des établissements et le sort de l'entité belge [S34].
- L'ICPE d'Estaires [S35].
- La flotte et les contrats de l'agence de Dunkerque [S37].
- La reprise des salariés : siège en tranche d'effectif 100-199 [S30].

**Flamme Environnement [S5], Hautmont [S14], Balagny [S24]**
- Le portefeuille restant après la perte des contrats de collectivités.
- Le coût de cessation d'activité et de remise en état à Hautmont, avec 24 salariés.
- Les autorisations de Balagny (« autres régimes »).

**SHL [S33]**
- Les raisons d'une utilisation d'environ 38 %.
- Le statut du valorisateur enregistré CYCLEVIA.

**Pour tous les actifs.** La structure de détention : MTF est-elle cédante ou acquise (lacune) ? Le repreneur doit savoir de qui il achète.

## Contradictions entre documents et registres

1. **Date de l'arrêté de Chauny.** Le registre indique un complément du 07/07/2017 [S6]. La DREAL cite un « arrêté préfectoral du 07/02/2017 » (3kpze2d6rwdqzpytulalmbwllehzzgd7.pdf p.8, p.11).
2. **Capacité de Vendeuil.** 180 000 t/an autorisées [S7] (saa5ias7eeumrd2nxloai0toarpzn59t.pdf p.4), contre 60 000 + 150 000 = 210 000 t/an pour les deux lignes selon la note du registre [S7]. Soit les capacités par ligne ne s'additionnent pas sous le plafond global, soit elles viennent de versions différentes de l'arrêté.
3. **Unités et périodes de la fiche DREAL de Vendeuil.** Elle libelle « 180 000 kt » et « 142 000 kt (FY2025) » alors que le résumé parle de tonnes et de 2023 (p.4). Même erreur d'unité sur Salaise : « 74 000 kt » (dnslzmsu2xa484a1spdppfw6ifa7w0s9.pdf p.2).
4. **Origine des déchets de Salaise.** La note du registre attribue à la DREAL du 31/03/2026 les « 70 % à moins de 150 km » [S11]. Les pages lues de ce rapport donnent 76 % de déchets dangereux et environ 200 salariés, mais pas ce chiffre (p.1–2). Le même 70 % figure pour Strasbourg, d'après une page de Séché [S10] : possible recopie.
5. **Capacité de Courrières.** La lacune dit « non trouvée », alors que le registre porte 480 t/j d'après Géorisques [S41].
6. **Agences de Flamme Assainissement.**
   - Séché annonce 9 agences en France et en Belgique ; la lacune dit que le site en nomme 8, « toutes dans le Nord ».
   - Le registre recense onze établissements français dont Nouvion-sur-Meuse, dans les Ardennes [S22], et la lacune sur l'implantation des agences reste « non publiée » alors que les lignes existent.
   - Caudry [S2] et Raillencourt [S42] couvrent tous deux le Cambrésis : doublon ou deux agences ?
7. **Agences issues du remède 21-DCC-71.** Les décisions parlent de 8 agences en Île-de-France (7799.pdf p.1 ; 22-180-publique-decision-22dcc216.pdf p.2). Le registre en porte six en Île-de-France [S20][S21][S32][S36][S40][S44], plus Les Ageux, dans l'Oise [S28], dite « héritée du remède ». Une agence manque, ou Les Ageux n'en vient pas.
8. **Objectifs de levier de Séché.**
   - Mars 2026 : moins de 3,0x au 30/06/2027, Flamme intégré sur 12 mois pro forma (fcbwr166807_20260309.pdf p.10).
   - Octobre 2026 : moins de 3x fin 2026 à périmètre constant, retour à 3x sous 18 mois avec Flamme (fr0000039109_20261007_11.pdf p.27).
   - La même publication porte une échéance « fin 2027 » (p.14).
   - Dette nette de 757,4 ou 757,5 M€ selon la page (p.23, p.24) : écart d'arrondi.
9. **Prix des remèdes.** La lacune dit que les décisions ne donnent jamais les prix. Pourtant [D24] (actifs Osis, 8 sites) et [D10] portent des montants (« 32 », « 49 ») sans unité claire, tirés de documents de Veolia non versés en fiche.
10. **Justifications d'exposition contredites par des faits cités.**
    - [S5] présente la collecte de déchets non dangereux comme hors stratégie, alors que Séché y réalise 28 % de son chiffre d'affaires.
    - [S33] dit le métier étranger à Séché, alors que Séché régénère solvants et brome.
    - [S6] décrit une conformité rétablie, contredite par l'inspection de 2025.
    - [S25] s'appuie sur une zone de 200 à 300 km tirée de l'enfouissement.
11. **Rubriques d'Amblainville.** Le registre porte 3510, 2790, 2791 et 3550 [S27]. L'arrêté complémentaire liste aussi 2714, 2715, 2716 et 2718 (250911_ci_apc_remondis_amblainville.pdf p.15).

## Ce qui manque encore, et où le chercher

**Décisions et précédents**
- La décision ou le communiqué de l'Autorité sur Séché / Flamme : site de l'Autorité, rubrique « décisions de contrôle des concentrations ».
- Le texte intégral de M.9969 : registre public des affaires de la DG Concurrence, ou le Journal officiel de l'UE pour le résumé.
- Le texte complet de 26-DCC-59, pour la capacité future de Beffes et l'analyse du marché qu'il contient : site de l'Autorité.

**Autorisations et inspections de Flamme**
- Les arrêtés de Chauny (2009, 2017) et de Vendeuil (2013, 2020) : recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, Géorisques.
- Le rapport DREAL du 03/07/2023 sur Vendeuil (quatre non-conformités, deux mises en demeure) : Géorisques, fiche de l'installation.
- Le dossier du deuxième four de Vendeuil : avis d'enquête publique de la préfecture de l'Aisne.
- La fiche ICPE d'ARF Saint-Rémy-du-Nord : Géorisques par numéro d'installation, préfecture du Nord, ou nom d'exploitant différent (MTF ?).

**Capacités et statuts des autres sites**
- Les capacités de Strasbourg, Limay et des deux incinérateurs de Suez : Géorisques, rapports DREAL Grand Est et Île-de-France.
- La capacité annuelle de Courrières : arrêté préfectoral du Pas-de-Calais.
- Le statut de Rouen : DREAL Normandie, ou l'exploitant interrogé directement.

**Structure, comptes et contrat de Flamme**
- Les comptes sociaux d'ARF, Flamme Environnement, Flamme Assainissement et MTF (EBE par pôle) : greffes via Infogreffe ou annuaire des entreprises (dépôts des comptes).
- La structure de détention de MTF : BODACC et statuts déposés au greffe.
- Les conditions de la promesse du 05/06/2025 : non publiques. Seule la future décision de l'Autorité ou un document de Séché les révélerait.

**Agences et remèdes**
- L'entité belge de Flamme Assainissement : Banque-Carrefour des Entreprises, en cherchant d'autres numéros que 0874.036.019, et le site de l'exploitant.
- La huitième agence du remède 21-DCC-71 : annexe de la décision 21-DCC-71 et décision d'agrément.
- La garantie financière des sites de Flamme : arrêtés de garanties financières en préfecture.

## Lignes du registre des sites à corriger ou à ajouter (nom, champ, valeur, fichier p.N)

| Nom | Champ | Valeur proposée | Fichier p.N |
|---|---|---|---|
| [S6] ARF Chauny | autorisation | « AP n° IC/2009/113 du 24/07/2009 ; AP du 07/02/2017 cité par la DREAL (07/07/2017 au registre : à confirmer) » | 3kpze2d6rwdqzpytulalmbwllehzzgd7.pdf p.8, p.11 |
| [S6] ARF Chauny | pourquoi (exposition) | Ajouter : inspection du 29/07/2025 : Hg 0,02773 pour une VLE de 0,02 mg/Nm³ ; PCDD/F 0,12 pour 0,08 ng/Nm³ (août 2024) ; NOx 170 pour 150 mg/Nm³ ; remède viable à démontrer | 3kpze2d6rwdqzpytulalmbwllehzzgd7.pdf p.5, p.7 |
| [S6] ARF Chauny | note | « Sols K1' : dioxines 940 pg TEQ/g (cible 5), plomb 550–850 mg/kg (cible 20) ; évaluation des risques sanitaires et synthèse des sols demandées sous 6 mois ; habitations à 220 m » | 3kpze2d6rwdqzpytulalmbwllehzzgd7.pdf p.14, p.15, p.10 |
| [S6] ARF Chauny | capacité | Préciser si les 60 000 t/an visent l'incinération ou le transit (les deux figurent) | — (arrêté à verser) |
| [S6] ARF Chauny | source | Remplacer ou compléter par le rapport du 29/07/2025 | 3kpze2d6rwdqzpytulalmbwllehzzgd7.pdf p.1 |
| [S7] ARF Vendeuil | note | « Dépassement Hg (3394 pour une VLE de 20) en novembre 2023 ; deuxième ligne de charbon actif ; conditions autres que normales plafonnées à 250 h/an ; pas de déchets bromés » | saa5ias7eeumrd2nxloai0toarpzn59t.pdf p.9, p.3, p.6 |
| [S7] ARF Vendeuil | capacité | Signaler l'écart : 180 000 t/an (arrêté) contre 60 000 + 150 000 t/an (lignes) | saa5ias7eeumrd2nxloai0toarpzn59t.pdf p.4 |
| [S11] Trédi Salaise | note | Remplacer « 70 % à moins de 150 km (DREAL) » par « 74 000 + 74 000 + 146 000 t/an ; 76 % de déchets dangereux ; environ 200 salariés » | dnslzmsu2xa484a1spdppfw6ifa7w0s9.pdf p.1, p.2 |
| [S5] Flamme Environnement | pourquoi (exposition) | Nuancer : Séché réalise 28 % de son chiffre d'affaires contributif en déchets non dangereux | seche_environnement_deu_2025_fr.pdf p.10 |
| [S33] SHL Gondecourt | pourquoi (exposition) | Nuancer : Séché régénère solvants et brome ; utilisation 26 659,57 / 70 000 t | seche_environnement_deu_2025_fr.pdf p.12 |
| [S25] Triadis Étampes | pourquoi (exposition) | Préciser : la zone de 200 à 300 km vient de l'enfouissement ; la collecte de déchets dangereux a été analysée au niveau national | pdf.pdf p.11 ; 22-180-publique-decision-22dcc216.pdf p.13 |
| [S30] Flamme Assainissement, siège | pourquoi (exposition) | Ajouter : parts de marché inférieures à 25 % dans la pratique ; Séché exploite déjà le métier, cession en bloc peu probable | 22-180-publique-decision-22dcc216.pdf p.21 |
| [S28] Séché Assainissement Les Ageux | pourquoi (exposition) | Vérifier le rattachement à 21-DCC-71, dont le remède visait l'Île-de-France | 7799.pdf p.1 |
| [S27] Remondis Amblainville | autorisation (rubriques) | Ajouter 2714, 2715, 2716, 2718 ; AP de 2011 ; APC (date à lire sur l'acte) | 250911_ci_apc_remondis_amblainville.pdf p.15 ; 5.pdf p.48 |
| [S41] SOTRENOR Courrières | (lacune associée) | Clore « capacité non trouvée » : 480 t/j sur la rubrique 3520 b ; capacité annuelle à chercher dans l'arrêté | — (Géorisques, déjà au registre) |
| *À ajouter* : Séché Assainissement, 8e agence issue de 21-DCC-71 | ligne nouvelle | cleaning_agency, Île-de-France, localisation à trouver | 21-246_-_21-dcc71-note_dagrement_de_repreneur_.pdf p.1 |
| *À ajouter* : Beffes (18), entreprise commune Ortec / Paprec | ligne nouvelle | incineration_dd (et déchets non dangereux), statut projet, exposition 0, concurrent et repreneur potentiel | 26-032-publique-decision-26dcc59.pdf p.1 |
| *À ajouter* : incinérateurs de déchets dangereux de l'activité cédée à Suez (2 sites) | lignes nouvelles | incineration_dd, Suez, noms et capacités à identifier | pdf.pdf p.9 |
| [D24] Actifs Osis Grand Paris | date et valeur | Date de cession 01/01/2022 ; montant « 32 » sans unité à vérifier | 22-180-publique-decision-22dcc216.pdf p.2 ; 21-246_-_21-dcc71-note_dagrement_de_repreneur_.pdf p.1 |